Mentions Légales
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site THE 9 KEYS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : THE 9 KEYS (RIAULT)
Statut juridique : SARL (ENK)
Capital social : 10000 euros
Siège social : Dronningveien 46B, 3531 Krokkleiva, Norvège
Immatriculation : 933 002 918
Téléphone : 02 55 99 65 48
Email : [email protected]
Directeur de publication : Antoine Riault, Propriétaire et Gérant
2. Hébergement du site
Hébergeur : SQUARESPACE Ireland Limited
Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, D08 N12C, Ireland
Site web : www.squarespace.com
3. Design et Développement du site
Nom de l’entreprise : THE 9 KEYS (RIAULT)
Siège social : Norvège
Immatriculation : 933 002 918
Téléphone : 00 47 73 20 78 06
Email : [email protected]
4. Propriété intellectuelle
Le site THE 9 KEYS ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en France et à l’international relatives à la propriété intellectuelle.
Titularité des droits
Contenus créés par THE 9 KEYS: Tous les éléments créés directement par THE 9 KEYS, tels que les textes, graphismes et certains visuels, sont la propriété exclusive de THE 9 KEYS.
Contenus provenant de plateformes tierces: Certaines images et vidéos présentes sur le site proviennent de la plateforme Canva.com et ont été acquises dans le cadre de leur licence d’utilisation. Ces contenus sont utilisés conformément aux termes de la licence fournie par Canva, qui accorde à THE 9 KEYS un droit d’utilisation non-exclusif et limité.
Restrictions d’utilisation
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, publier, adapter ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les contenus du site, qu’ils soient la propriété de THE 9 KEYS ou provenant de plateformes tierces, sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation abusive ou non conforme des éléments provenant de Canva.com est également interdite conformément aux conditions générales de Canva.
Signalement de violations
En cas de doute ou de constatation d’une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle, vous êtes invité à contacter THE 9 KEYS à l’adresse suivante : [email protected].
5. Responsabilité
Responsabilité de l’éditeur
THE 9 KEYS s’efforce de fournir sur le site https://the9keys.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. THE 9 KEYS ne peut être tenue pour responsable des contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites tiers.
Pannes et dysfonctionnements
THE 9 KEYS décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de pannes, ou de dysfonctionnements du site.
6. Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site THE 9 KEYS sont traitées conformément à la Politique de confidentialité consultable à cette adresse : https://the9keys.fr.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
7. Conditions Générales de Vente (Prestations de Services)
7.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (ci-après « le Client » et « THE 9 KEYS ») dans le cadre de la fourniture de prestations de services proposées sur le site the9keys.fr (ci-après « le Site »).
7.2 Description des Services et Tarifs
THE 9 KEYS propose différentes prestations de services, dont la description détaillée (contenu, durée, modalités) figure sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
THE 9 KEYS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
7.3 Commande
Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant la ou les prestation(s) souhaitée(s).
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des informations figurant sur le Site au moment de la validation (description, tarif, etc.).
7.4 Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le Site (par carte bancaire ou virement bancaire).
Les données de paiement sont traitées via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
Le règlement doit être effectué en totalité avant le début de la prestation, sauf conditions contraires expressément convenues.
7.5 Modalités d’Exécution de la Prestation
La prestation est exécutée selon les informations figurant sur le Site.
THE 9 KEYS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de fournir un service de qualité, conformément à la description faite au moment de la commande.
Le Client s’engage à transmettre à THE 9 KEYS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service.
7.6 Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, si l’exécution de la prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, et si le Client a demandé expressément à en bénéficier sans attendre, il reconnaît et accepte de perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée par THE 9 KEYS (articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter de manière claire (par exemple par e-mail), avant l’expiration du délai. Les sommes éventuellement déjà versées pourront être remboursées au prorata de la prestation non exécutée, si celle-ci avait déjà débuté.
7.7 Responsabilité
THE 9 KEYS s’engage à fournir le service conformément aux standards professionnels en vigueur.
La responsabilité de THE 9 KEYS ne peut être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté (ex. : problème de connexion internet du Client, panne de serveurs tiers, etc.).
Le Client est responsable de vérifier l’adéquation du service à ses besoins et de s’assurer que les informations communiquées à THE 9 KEYS sont exactes.
7.8 Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de THE 9 KEYS, sauf dispositions légales impératives contraires.
8. Cookies
Le site THE 9 KEYS utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le gestionnaire de consentement disponible sur
le site de THE 9 KEYS au cours de son utilisation. Aucune utilisation commerciale de toute donnée personnelle acquise ne sera faite sans le consentement préalable de tout utilisateur.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site THE 9 KEYS est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de THE 9 KEYS, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]
Par courrier : Antoine Riault, DRONNINGVEIEN 46B, 3531 Krokkleiva, Norvège
